Conditions générales de vente

1 - Identification du vendeur
Le site Artapisserie.fr est une enseigne de la société RIDEAUX STORES SERVICES (R2S),
SARL au capital de 9 146.94 €
N° Siret : 403 875 586 00022 - RM 590 - APE : 9601A
RCS : Lille Métropole B 403 875 586
TVA Intracommunautaire : FR 61 403 875 586
Artapisserie.fr / R2S
26 rue Louis Christiaens
59000 Lille
03 20 86 87 10

2 - Heures d'ouverture de l'accueil téléphonique
Du lundi au vendredi de 9h à 19h.
Fermé les samedis, dimanches et jours fériés

3 - Loi applicable - Litiges
Toute commande adressée à l'Art de la Tapisserie par quelque moyen que ce soit implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de ventes. Il appartient à chaque client, professionnel ou particulier, de prendre connaissance des conditions générales de ventes de l'Art de la Tapisserie avant de passer commande.
Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité de l'Art de la Tapisserie ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré.
En cas de litige les tribunaux français sont seuls compétents.
Dans le cadre d’un litige opposant l'Art de la Tapisserie à un tiers, seule, la compétence exclusive des Tribunaux de l’ordre judiciaire de Lille pourra être retenue.

4 - Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site Internet www.artapisserie.fr ( ci-après appelé « le site »). Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l'Art de la Tapisserie ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite sans l’accord formel de l'Art de la Tapisserie. De même, toute mise en place de liens hypertextes vers le site sans autorisation expresse du représentant légal de l’entreprise est formellement interdite.

5 - Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock chez nos fournisseurs. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, l'Art de la Tapisserie ne pourra en être tenu pour responsable et le client en sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail, par fax ou par courrier.

6 - Prix des produits
Le site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port.
Le montant de la TVA et les frais de port apparaissent à l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client avant la validation de la commande.
L'Art de la Tapisserie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
La TVA est redevable pour toute commande passée sur le site www.artapisserie.fr. Seuls les résidents Suisse et des DOM-TOM, ainsi que les sociétés de la zone euro communiquant leur numéro de TVA intracommunautaire pourront être exonérés de TVA. Les frais de douane ainsi que les éventuels droits et taxes restent entièrement à la charge du client.

7 - Commandes
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « CONFIRMER LA COMMANDE » en bas de la page « ETAPE 3 VALIDATION » ;
Il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions générales de vente.
Le client reçoit confirmation de sa commande par email ; cette confirmation, automatique, reprend tous les éléments de la commande. Après traitement de la commande, l'Art de la Tapisserie envoie au client un second email apportant éventuellement des précisions et indiquant les délais de livraison. Un troisième email est envoyé au client le jour de l’expédition des produits.
Les données enregistrées par l'Art de la Tapisserie constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l'Art de la Tapisserie ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Client par email adressé à contact@artapisserie.fr
Concernant les commandes par fax émanant d’entreprises, seules les factures pro-forma ou devis de l'Art de la Tapisserie dûment signés par un représentant légal et accompagnés de la mention « Bon pour accord, lu et approuvé » ainsi que du cachet de la société cliente seront pris en compte.

8 - Paiement

Le paiement peut-être effectué de trois manières :


- Carte bancaire en ligne :
La partie dédiée au paiement en ligne du site www.artapisserie.fr est confiée à la banque Caisse d'Epargne. Après validation de la commande, le client est dirigé sur le site sécurisé de la banque Caisse d'Epargne pour saisir les informations nécessaires à la transaction de paiement. L'Art de la Tapisserie n'intervient pas dans ce processus de paiement et n'a aucune connaissance de vos coordonnées bancaires. Méthode de paiement la plus sécurisée


- Chèque bancaire :
Le chèque, libellé exclusivement à l’ordre de Artapisserie.fr, devra être accompagné d'une copie de l'email de confirmation de commande adressé au client après validation à la fin du processus de commande. La validation définitive de la commande et la livraison de celle-ci sont subordonnées à la réception d’un chèque du montant correspondant au montant total en euros de la commande.


- Virement bancaire :
Un virement correspondant au montant total de la commande devra être effectué sur le compte de Artapisserie.fr, les coordonnées nécessaires à la transaction sont indiquées sur l'email de confirmation de commande adressé au client après validation à la fin du processus de commande.
La validation définitive de la commande et la livraison de celle-ci sont subordonnées à la réception d’un virement d'un montant correspondant au montant total en euros de la commande, les éventuels frais dus au virement, quels qu'ils soient, étant intégralement à la charge de l’acheteur.

- Paypal :

Paiement via votre compte Paypal ou avec votre CB

Nous ne conservons pas les données de carte bancaire de nos clients sur notre site Internet.

9 - Retour et Remboursements

Artapisserie.fr s'associe avec des prestataires prestigieux pour vous offrir des produits de grandes qualités. Il se peut malgré tous nos efforts que le client ne soit pas pleinement satisfait et souhaite retourner sa commande. Dans ce cas, Artapisserie.fr accèdera à sa requête dans ces conditions :

Le client dispose de 14 jours de délai de rétraction comme prévu par la loi (article L121-20 du Code de la consommation) à réception de sa commande. Passé ce délai, les articles commandés auprès de nos fournisseurs ne sont ni repris ni échangés sauf en cas de défauts de fabrication avérés. Dans ce cas nous procéderons au remboursement total de la commande, les frais de livraison initiaux restant à la charge du client, dans les conditions ci-après.
Le ou les articles doivent être conservés dans leurs emballages d'origine

Exception : les frais de réexpédition seront pris en charge par Artapisserie.fr en cas de retour de produits défectueux ou de livraison de la mauvaise référence de produit commandé. Le remboursement de ces frais se fera après réception du produit.
Le remboursement ou l'échange de l'article défectueux se fera alors dans un délai maximal de 30 jours à réception de l'article. Passé ce délai, il appartient au client de recontacter le service client afin d'obtenir satisfaction.
Le client peut se faire rembourser sous forme d'avoir ou de virement bancaire.
Tous les produits faisant l'objet d'un débit, tous les tissus, les produits sur-mesure, les toiles et les galons en particuliers, sont exclus du champ d'application du droit de rétractation et de retour.
Pour ces produits, seul le cas de défaut évident constaté et admis par artapisserie.fr pourra donner lieu à échange.

10 - Livraison

Les délais de livraisons sont donnés à titre indicatif, ils peuvent varier selon le transporteur, le contexte politico-social et les conditions climatiques. Artapisserie.fr ne peut être tenu pour responsable dans le retard de livraison de votre marchandise, en cas de difficultés de livraison, le client devra s'informer auprès du transporteur ou contacter notre service clientèle. La livraison est effectuée à l'adresse de livraison fournie par le client lors de sa commande. Dans le cas où la commande serait livrée en plusieurs fois, Artapisserie.fr en informera par e-mail le client lors de l'envoi de récapitulatif de commande et lors de chaque expédition. Le colis sera réputé non livré 30 jours après son expédition par artapisserie.fr.

11 - Protection des données personnelles

Artapisserie.fr enregistre vos données lorsque vous créez un compte, vous abonnez à nos newsletters ou commandez sur notre site. Ces données sont conservées dans un fichier à usage unique de Artapisserie.fr afin de traiter votre commande ou d'établir une relation commerciale avec vous et font l'objet d'une déclaration à la CNIL . Ces données peuvent être transmises aux fournisseurs ou aux transporteurs uniquement dans le cadre de traitement de vos commandes. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données par le biais de votre espace client, par e-mail à contact@artapisserie.fr ou par courrier. Vous pouvez vous opposer à la divulgation de ces données en adressant expressément un courrier au siège de Artapisserie.fr.

12 - Réserve de propriété

Les produits vendus sur le site de Artapisserie.fr demeurent la propriété de Artapisserie.fr tant que le paiement des produits commandés n'est pas effectif.